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- 7243 - Bod du 2018-06-27
BOD N° 7243
Bod du 2018-06-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-033
Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C)
Du
Classement
- P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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-
2
Mo