BOD N° 7244

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-034
Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre