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- 7244 - Bod du 2018-06-27
BOD N° 7244
Bod du 2018-06-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-034
Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre
Du
Classement
- P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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-
2
Mo