BOD N° 7245

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Bod du 2018-06-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-035
circulaire relative aux biens et technologies à double usage
Du
Classement
  • G.0.4.0.0 - Biens a double usage.
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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