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- 7248 - Bod du 2018-07-20
BOD N° 7248
Bod du 2018-07-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-038
Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux NOR : CPAD1820665C
Du
Classement
- P.3.1 - Règlementation phytosanitaire
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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1
Mo