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- 7249 - Bod du 2018-07-19
BOD N° 7249
Bod du 2018-07-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-039
Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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409
Ko