BOD N° 7263

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Bod du 2018-10-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-053
Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
06-051 - Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes
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