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- 7273 - Bod du 2018-11-12
BOD N° 7273
Bod du 2018-11-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-063
Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
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-
913
Ko