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- 7274 - Bod du 2018-12-11
BOD N° 7274
Bod du 2018-12-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-064
Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité
Du
Classement
- J - Produits pétrolier
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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Ko