BOD N° 7279

Bod du 2018-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-070

Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019.

18/12/2018

Classement

R - Contributions indirectes et règlementations assimilées

Bureau

FID3 - Contributions indirectes

Date d’entrée en vigueur

01/01/2019

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