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- 7284 - Bod du 2018-12-27
BOD N° 7284
Bod du 2018-12-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-074
Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer
Du
Classement
- K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
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ZIP
-
5
Mo