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- 7285 - Bod du 2018-12-28
BOD N° 7285
Bod du 2018-12-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-075
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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