BOD N° 7309

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-024
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur