BOD N° 7332

Retour à la liste
Bod du 2019-12-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-048
Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-057 - Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010, relative à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
10-033 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
Visualiser le contenu de la DA PDF - 58 Ko