BOD N° 7336

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-052
Circulaire du 26 décembre 2019 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur