BOD N° 7342

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Bod du 2020-02-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

20-007
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI Bretagne Pays de la Loire
Du
Classement
  • B.0.1 - Bureaux des douanes et droits indirects
Bureau
COMINT - Sous direction Commerce international
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe
20-006
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion Nouvelle Aquitaine
Du
Classement
  • B.0.1 - Bureaux des douanes et droits indirects
Bureau
COMINT - Sous direction Commerce international
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe