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- 7351 - Bod du 2020-04-27
BOD N° 7351
Bod du 2020-04-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-016
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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631
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