BOD N° 7367

Retour à la liste
Bod du 2020-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-032
Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-047 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.
Visualiser le contenu de la DA PDF - 343 Ko
Annexes
Taux CPSSP applicables au 1er juillet 2020