BOD N° 7369

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-034
Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur