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- 7382 - Bod du 2020-08-27
BOD N° 7382
Bod du 2020-08-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-049
Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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183
Ko
Annexes