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- 7389 - Bod du 2020-10-28
BOD N° 7389
Bod du 2020-10-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-057
Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
Du
Classement
- J.9.3 - Divers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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