BOD N° 7389

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-057
Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
Du
Classement
  • J.9.3 - Divers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur