BOD N° 7390

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Bod du 2020-10-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-058
Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage.
Du
Classement
  • J.6.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-044 - Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage
Cette DA est modifiée par
23-029 - régime de l'entrepôt fiscal de stockage (modificatif)
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