BOD N° 7394

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Bod du 2020-11-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-062
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le CPFi du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP2)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
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