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- 7408 - Bod du 2021-02-12
BOD N° 7408
Bod du 2021-02-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-011
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée.
Du
Classement
- J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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785
Ko
Annexes