BOD N° 7412

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Bod du 2021-04-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-019
Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment de garde-côtes
Du
Classement
  • B - Organisation et administration des services
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
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