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- 7426 - Bod du 2021-07-05
BOD N° 7426
Bod du 2021-07-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-033
Circulaire du 05/07/2021 relative à certaines formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Du
Classement
- F.2.1.0 - Généralités
Bureau
JCF2 - Politiques des contrôles
Date d’entrée en vigueur
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863
Ko
Annexes