BOD N° 7427

Retour à la liste
Bod du 2021-04-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-035
Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 272 Ko
Annexes
Annexe - Liste des produits taxables