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- 7428 - Bod du 2021-07-29
BOD N° 7428
Bod du 2021-07-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-037
Circulaire du 28 juillet 2021 modifiant la circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
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