BOD N° 7435

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Bod du 2021-10-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-045
Circulaire établissant les modalités spécifiques de suivi de la garantie du représentant fiscal en matière de vente à distance de produits soumis à accise
Du
Classement
  • C.3.3 - Cautions
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
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