BOD N° 7462

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Bod du 2022-09-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-019
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe à l'avenant n°3 à la convention de délégation de gestion