BOD N° 7464

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-021
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur