BOD N° 7466

Retour à la liste
Bod du 2022-11-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-023
Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-046 - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
Visualiser le contenu de la DA PDF - 506 Ko
Annexes
Annexes