BOD N° 7472

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-007
Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur