- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7475 - Bod du 2023-04-28
BOD N° 7475
Bod du 2023-04-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-011
Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
351
Ko