BOD N° 7475

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-011
Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur