DA 03-047

White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.
Du
Classement
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
02-064 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage.
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