DA 04-001

BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation
Du
Classement
  • F.2.0.0 - Les principes de base
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-042 - DA relative à la rectification et l'invalidation des déclarations en douane Abroge les DA 04-001 du 06/01/2004 , 07-046 du 30/07/2007 , 08-024 du 18/04/2008 , 09-026 du 20/03/2009
Cette DA abroge
83-195 - Procédure de dédouanement. rectification et annulation des déclarations en douane
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Annexes
ANNEXE