DA 04-012

Réforme de la procédure des Renseignements tarifaires contraignants
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
01-011 - Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
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Annexes
Demande de RTC
RTC
Liste des autorités douanières