DA 04-024

Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
  • L.4.2.0 - Taxe sur les métaux précieux, les bijous, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
93-165 - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Visualiser le contenu de la DA DOC - 23 Ko