DA 04-066

Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-073 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
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Annexes
Un nouveau bordereau de vente