DA 05-003

Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Mesures applicables à compter du 1er janvier 2005.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 73 Ko
Annexes
Annexe 1
Annexe 2