- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 05-073 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté...
DA 05-073
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
SXW
-
31
Ko