DA 06-033

Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé
Du
Classement
  • F.3.2.7 - Secteur des bananes
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
09-048 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce
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