DA 06-055

Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
  • O.1 - Règlementation statistique
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-001 - nomenclature statistique des pays et des territoires
Cette DA abroge
05-037 - Modification de la codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er juin 2005
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Annexes
Codification des pays et territoires au 1er janvier 2007