DA 07-015

Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouanement dans DELTA
Du
Classement
  • S - Informatique
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-064 - Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
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