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DA 08-001
Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
325
Ko