DA 08-058

NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
07-064 - Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
Visualiser le contenu de la DA ODT - 20 Ko