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- 09-009 - Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les activités polluantes
DA 09-009
Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les activités polluantes
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
49
Ko
Annexes