DA 10-038

Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-036 - Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012.
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