DA 13-031

Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur