DA 14-004

Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-023 - Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.
Cette DA abroge
13-009 - Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
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