DA 14-006

Modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Du
Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur